Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ernest-miel.fr, exploité par ERNEST, micro-entreprise, dont le siège social est situé à 17 rue du 21 Novembre 68118 HIRTZBACH immatriculée sous le numéro SIRET 99190518300018.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de miel et produits dérivés de la ruche.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires non périssables, principalement du miel artisanal et éventuellement des produits dérivés (bougies, savons, confitures, etc.).
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant sa dénomination, composition, poids net, origine, conditions de conservation et toute autre information obligatoire conformément à la réglementation française et européenne (Règlement (UE) n°1169/2011).
Les photographies et textes de présentation n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel du vendeur.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe sa commande sur le site www.ernest-miel.fr.
La commande n’est ferme qu’après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via les solutions sécurisées proposées par Shopify Payments, PayPal ou tout autre prestataire de paiement mentionné sur le site.
Les données bancaires du client ne sont jamais communiquées au vendeur.
Le débit est effectué immédiatement au moment de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et éventuellement à l’étranger selon les zones précisées sur le site).
Les produits sont expédiés sous 5 jours ouvrés après réception du paiement, via , Mondial Relay ou à défaut, tout autre transporteur de courrier.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Réception et conformité des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, il doit contacter le vendeur à ernest-miel.fr dans un délai de 48 heures après réception, en joignant une photo du colis et du produit concerné.
Un échange ou un remboursement pourra alors être proposé selon la situation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (comme le miel, les confitures, etc.),
-
aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité alimentaire.
En revanche, si une erreur de préparation ou un produit défectueux est constaté, le client pourra obtenir un remplacement ou un remboursement après examen du dossier.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation non conforme des produits après leur livraison.
Le client est invité à respecter les indications figurant sur l’étiquette (température de conservation, date de durabilité minimale, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : marion@ernest-miel.fr.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, photos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Ernest.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.